Les banques : vers une augmentation de la taxe systématique

Le ministère en charge des Finances françaises envisage une correction de la taxe que l’État applique aux banques en contrepartie de la garantie accordée au secteur. Cette mesure sera applicable en 2014 et elle devrait permettre d’augmenter les ressources consacrées au soutien aux collectivités en difficulté.

Des charges supplémentaires pour les banques

La facture d’impôts des banques de l’Hexagone risque d’augmenter lors du prochain exercice. Effectivement, ces institutions viennent d’apprendre à travers le projet de textes relatif au budget 2014 que le taux de la taxe systématique fera l’objet d’une correction. L’ampleur de l’augmentation n’est pas encore connue, mais une source proche du dossier assure que les groupes financiers seront invités via ce prélèvement à s’impliquer davantage dans les actions visant à soutenir les collectivités en difficulté après leurs déboires avec la banque Dexia. Cette entreprise a sombré après la crise qui a secoué le secteur financier en 2011.

La grogne des opérateurs bancaires

La décision de Bercy a été violemment critiquée par les principaux concernés. Les banquiers affirment que cette mesure aura comme conséquence une augmentation des charges fiscales des banques. Évaluée actuellement à 0,5 % des FPR – Fonds propres règlementaires – des banques, cette taxe génère chaque année 50 millions d’euros pour les caisses de l’État. Si le projet de Bercy aboutit, cela pourrait être bénéfique pour les communes nécessiteuses, mais les groupes bancaires ne voient pas les choses sous cet angle. Les banquiers avertissent que cette hausse empêchera ces entreprises de jouer leur rôle de moteur d’économie.

Les banques ont de la marge

Le CPO – Conseil des prélèvements obligatoires – pour sa part, réfute les arguments avancés par les responsables de sociétés bancaires. Cette structure sous tutelle de la Cour des comptes explique que les taxes versées par les entreprises du secteur  sont presque dérisoires par rapport aux bénéfices que ces sociétés réalisent. Pour illustrer, la CPO indique que sur la période 1999-2010, charges fiscales de ces entreprises – progressant annuellement de 3,2 % – est largement inférieur à la croissance de leur production évaluée à 4,5 % par an. Cet organisme confirme que les meilleur banque en ligne disposent encore d’une bonne marge. Mais pour trouver laquelle parmi les larges choix de banque proposés dispose de cette bonne marge, passer par les comparateurs banque en ligne est l’aide pour vous pour ne pas se tromper dans vos choix.

 

 

 

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